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pour « plenel pour les musulmans ».
Édict 18 may 1620, portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs, des tailles des droictz des ports des commissions des tailles, taillons et creües extraordinaire
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
De l'acceptation et de la répudiation de la Communauté droit français, code Napoléon, thèse pour la licence
Gaston-Marie-Théodore de Caqueray
Hachette BNF
10,90 €
Étude sur l'octroi de mer à La Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion, thèse pour le doctorat
Souply
Hachette BNF
16,50 €
Université de Paris. Faculté de droit. Étude sur l'action disciplinaire de la Légion d'honneur,, Thèse pour le doctorat
Joseph Durieux
Hachette BNF
20,50 €
Des droits du vendeur d'effets mobiliers non payé : thèse pour le doctorat, l'acte public sera, soutenu le 26 mai 1899
Bossert
Hachette BNF
20,00 €
Acte public pour la licence : présenté à la Faculté de droit de Strasbourg, et soutenu, le samedi 30 août 1845,
Germain
Hachette BNF
10,90 €
Thèse pour la licence : présentée à la Faculté de droit de Strasbourg et soutenue, publiquement le lundi 20 août 1849,
Gley
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour Louis Bonneau, ci-devant administrateur du district, à ses concitoyens contre, ses dénonciateurs et complices
Bonneau
Hachette BNF
9,50 €