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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Des Lois de liberté et de leur durée en France, lois sur la presse et le droit de réunion
Lançon
Hachette BNF
11,50 €
Notes pratiques sur les fonctions et ordonnances des présidents de tribunaux civils,, et la chambre du conseil
Fernand Buteau
Hachette BNF
26,00 €
Les titres représentatifs. Volume 158 - 1re ed., Essai sur la représentation juridique des biens par des titres en droit privé
Vincent Malassigné
Dalloz
70,00 €
Code de la chasse, ou Commentaire de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse
Jean-Baptiste Duvergier
Hachette BNF
16,00 €
Décret impérial sur la circonscription territoriale du grand-duché de Berg. Kaiserliches Decret, über die Eintheilung des Groszherzogthums Berg
Napoléon
Hachette BNF
11,50 €
Examen du rapport du 5 juillet 1843 sur le projet de loi de la réforme des prisons
Frédéric Gaëtan de La Rochefoucauld-Liancourt
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16,00 €
Note sur le mémoire de 184 pages, distribué au nom de Boissière, pour sa défense contre, la plainte Michel
Jean Baptiste Selves
Hachette BNF
9,50 €
Observations sur la séparation et le divorce judaïque pour le sieur Samuel Peixotto contre, la dame Sara Mendés d'Acosta.
Foullon
Hachette BNF
11,50 €