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pour « plenel pour les musulmans ».
Plaidoyer pour Me Isambert, prononcé devant la Cour royale de Paris à l'audience du 13 mars 1827
André Marie Jean Jacques Dupin
Hachette BNF
11,00 €
Partage d'ascendants entre vifs, voies d'attaque, introduction, Querela, action en complément de la réserve à Rome, rescision pour lésion
S Masfrand
Hachette BNF
24,00 €
Projet de pétition demandant l'appel au peuple, pour l'abrogation des art. 45 et 111 de la Constitution
Adrien Féline
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour le doctorat. La saisie privée en droit romain, chartes et coutumes du Nord de la France
COLLINET-P
Hachette BNF
19,00 €
Thèse pour le doctorat. La Législation belge des Unions professionnelles, Faculté de droit de Paris, le 6 juin 1900
BRIQUET-R
Hachette BNF
28,50 €
Thèse pour le doctorat. De la juridiction des référés. Faculté de droit de Paris, le 1er juin 1893
Léon Arthus
Hachette BNF
25,00 €
De la constitution d'hypothèque conventionnelle, en droit romain., De la Publicité des hypothèques, en droit français : thèse pour le doctorat
Lestelley
Hachette BNF
24,50 €
Plaidoyer pour MM. Comte et Dunoyer, auteurs du Censeur européen prévenus d'écrits séditieux, Audience du 5 août 1817
Joseph Mérilhou
Hachette BNF
16,00 €