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pour « la cantine de minuit ».
Note. Appel d'un Jugement du Tribunal civil d'Oran du 24 décembre 1872
imp. de A. Perrier
Hachette BNF
9,50 €
Consultation
Albin de Berville
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Du Domaine congéable ou bail à convenant en droit français, Étude sur l'in bonis ou propriété prétorienne en droit romain
Louis-Henry de Villeneuve
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24,00 €
Thèse de doctorat. De la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi, Faculté de droit de Paris, 9 mars 1892
Charles de Boeck
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20,50 €
Thèse de doctorat. Le Danube, étude de droit international. Faculté de droit de Paris
André de Saint-Clair
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Thèse de doctorat. Du Dol et des actions auxquelles il donne naissance, en droit romain et en droit français. Faculté de droit de Caen
Raoul de Raismes
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Affaire du 31 octobre à Estagel, Pierre Bourdanel contre Raymond Camps, dommages-intérêts
Impr. de Falip-Tastu
Hachette BNF
14,90 €
Acte d'association des ouvriers tailleurs du département du Rhône
cardinal de Retz
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