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pour « la conjuration des imbéciles ».
Ordonnance portant amnistie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes de S. M., employées au service de la marine et des colonies et établit des peines contre les déserteurs
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Précis de droit civil des biens, Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolais
Vincent Kangulumba Mbambi
Academia
81,00 €
La fusion des sociétés commerciales en droit interne et international, Contribution à la notion de "contrat-organisation"
Adrian Kalaani
L'Harmattan
59,50 €
la dualite de l action en contrefacon de droit d auteur, Contribution à la théorie des droits subjectifs
Charles Masson
LEXISNEXIS
50,00 €
La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'OHADA, Etude à la lumière du système des Communautés européennes
Henri Tchantchou
L'Harmattan
36,00 €
les réformistes constitutionnels des années trente aux origines de la ve républi, aux origines de la Ve République
Stéphane Pinon
Librairie générale de droit et de jurisprudence
65,90 €
Du self-government des dominions à la dévolution, Recherches sur l'apparition et l'évolution de la constitution britannique
Thibault Guilluy
Panthéon-Assas
27,00 €
La loi municipale, commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux
Léon Morgand
Hachette BNF
30,00 €