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pour « la cantine de minuit ».
Répertoire des arrêts de la Cour d'appel de Besançon de l'an VIII à 1871 inclusivement
Paul Perruche de Velna
Hachette BNF
33,00 €
De la cession des créances : droit romain et droit français De l'endossement : Code de commerce
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Faculté de droit de Bordeaux. Droit romain : de la Cession des créances
Saintblancard
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Système de la philosophie juridique synthétique, cours libre. Faculté de droit de Paris, 1917-1918
Thomas Givanovitch
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Réfutation de la doctrine de Montesquieu sur la balance des pouvoirs et aperçus sur des questions, de droit public, suite à la proposition du comte de Saint-Roman à la Chambre des pairs du 8 janvier
Alexis Jacques Serre Saint-Roman
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Droit civil français : des causes qui dispensent de la tutelle, de l'incapacité, des exclusions et, destitutions de la tutelle, Jus romanum : de excusationibus tuterum vel curatorum
Léon Batbedat
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Arrêt de la cour de parlement, a Dijon, qui condamne la mémoire de Thomas Arthur de Lally, supprime ses anciens mémoires, comme contenant des faits faux et calomnieux
COLLECTIF
Hachette BNF
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