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Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, concernant les fermes royales unies

France

Hachette BNF

9,50 €

Recueil des statuts, arrests et sentences de règlement, concernant la communauté des maîtres chandeliers-huiliers de Paris

France

Hachette BNF

9,50 €

Des droits des communes sur les eaux de source et de la dérivation de ces eaux par les communes

Chomette

Hachette BNF

18,00 €

Suite du recueil des principales ordonnances des magistrats de la ville de Lille, commençant au mois d'août 1771

Lille

Hachette BNF

41,00 €

Traité du contrat et des lettres de change, des billets à ordre et autres effets de commerce

Jean-Marie Pardessus

Hachette BNF

30,50 €

Code des maires et adjoints, suivi d'un recueil chronologique des lois, arrêtés, instructions, et lettres ministérielles, concernant leurs fonctions

COLLECTIF

Hachette BNF

24,00 €

Code de procédure civile. Tome 1, avec des notes explicatives, rédigées par des jurisconsultes qui ont concouru à sa confection

COLLECTIF

Hachette BNF

32,00 €

Reponse des Suisses, au Memoire pour un reglement, au sujet des privileges dont les Suisses doivent joüir en France

Segonzac de Séricourt

Hachette BNF

11,90 €