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pour « plenel pour les musulmans ».
Lois italiennes sur les mines, du 20 novembre 1859 n° 3755, sur les travaux publics, du 20 mars 1865
Italie
Hachette BNF
9,50 €
La Recherche de la paternité, état de la question d'après les derniers travaux parlementaires, en France et les législations étrangères
Maurice Mayet
Hachette BNF
10,90 €
De l'obligation du versement du quart par les apporteurs possesseurs d'actions libérées de moitié, Le Droit et les sociétés
René Bittard Des Portes
Hachette BNF
9,50 €
Le Statut forestier, étude sur les conditions d'obtention du droit au tarif réduit, sur les chemins de fer
Marcel Raux
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La querelle des dettes à Rome, De la condition des débiteurs Nexi depuis les temps les plus reculés
Paul Sauzet
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Le droit pénal étudié dans ses principes, dans les usages et les lois des différents peuples Tome 1
Joseph Tissot
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30,00 €
De la jurisprudence des arrêts, à l'usage de ceux qui les font et de ceux qui les citent
André-Marie-Jean-Jacques Dupin
Hachette BNF
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Oeuvres. Nouvelle édition, Table de concordance entre les articles du Code civil et les passages de Pothier
Robert-Joseph Pothier
Hachette BNF
20,50 €