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pour « Stephanie des horts ».
De la forme des actes au point de vue de l'intérêt des tiers, ou de la société
Roger Allard
Hachette BNF
36,40 €
Les Empoisonneuses de Marseille. 7 accusés. 3 victimes. Procès complet, contenant l'acte, d'accusation, l'interrogatoire des accusés, l'audition des témoins...
impr. T. Samat
Hachette BNF
11,00 €
Thèse de doctorat. Des fidéi-commis en droit romain, Des substitutions en droit français. Faculté de droit de Paris
Gabriel Delinon
Hachette BNF
20,50 €
Les communications maritimes françaises et la grève des gens de mer, La responsabilité des fondateurs et administrateurs de sociétés anonymes
Louis Fraissaingea
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9,50 €
Thèse de doctorat. Des effets de la possession des meubles en droit romain et en droit français
Th. Tissié
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17,00 €
Recueil de décrets pour l'organisation judiciaire et administrative des départements de Gênes, des Apennins, et de Montenotte
Charles-François Lebrun
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17,50 €
Précis de droit romain. Tome I, Des principes généraux, texte, explication, traduction des Institutes de Justinien. 4e édition
Henry Monnier
Hachette BNF
9,50 €
Résumés analytiques des principaux codes civils de l'Europe et de l'Amérique, étude des législations étrangères. Tome 4-5
Raoul La Grasserie
Hachette BNF
24,50 €