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Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, concernant les fermes royales unies

France

Hachette BNF

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Éléments de droit romain, à l'usage des étudiants des Facultés de droit, Obligations, procédure civile et actions

Gaston May

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Dictionnaire municipal ou Nouveau manuel des maires. 5e édition, Dispositions de l'administration des communes, fabriques, établissements de bienfaisance

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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte

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De la garantie et des vices rédhibitoires dans le commerce des animaux domestiques, d'après la loi du 20 mai 1838

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Édit du roy du 9 mars 1654, portant suppression d'une partie des officiers des élections du Royaume

Louis XIV

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Thèse de doctorat. Des Obligations solidaires en droit romain, Des Seconds mariages en droit français. Faculté de droit de Paris

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Nouveau coutumier général. Tome 2, Corps des coutumes générales et particulières de France et des provinces dites de Gaules

Toussaint Chauvelin

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