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Rapport sur la fondation d'Aubigny
COLLECTIF
Hachette BNF
16,50 €
De l'exemption d'impôt des agents diplomatiques, à propos du refus des ambassadeurs à Paris de payer la taxe des ordures ménagères
Joseph Barthélemy
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code civil. Des Enfants naturels. Code de commerce. De la lettre de change, Code administratif. Compétence administrative et judiciaire, concession d'ateliers insalubres
Joseph-François-Emilien Vaïsse
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. De la Délégation des actes de l'instruction criminelle, et des commissions rogatoires, en droit pénal. Faculté de droit de Lyon
Maurice Deis
Hachette BNF
22,00 €
Thèse de doctorat. Des fidéi-commis en droit romain, Des substitutions en droit français. Faculté de droit de Paris
Gabriel Delinon
Hachette BNF
20,50 €
Journal encyclopédique des huissiers. Tome 2. Partie 2, se rattachant par des renvois aux articles de l'Encyclopédie des huissiers
Marc Deffaux
Hachette BNF
23,00 €
Projet de loi relatif à la réglementation du travail, rapport, Chambre de commerce de Lyon, séance du 21 mars 1907
Jean Coignet
Hachette BNF
9,50 €
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale
Coulanghéon
Hachette BNF
33,00 €