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Journal du Palais, Jugemens du Tribunal de cassation, et des tribunaux d'appel de Paris et des départemens

Alexandre-Auguste Ledru-Rollin

Hachette BNF

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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte

Géraud-Thimothée Denevers

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Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, concernant les fermes royales unies

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Le Conseiller des propriétaires et des locataires, Traité pratique de toutes les questions relatives à la propriété

Émile Blanchard

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François-Michel Desistrières-Murat

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Instruction sur la tenue des registres de l'état-civil et sur la rédaction des procès-verbaux, 3e édition

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Code des inventions et des perfectionnements. L'inventeur breveté. 2e édition, Loi nouvelle sur les brevets avec son commentaire

Etienne Blanc

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