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pour « stephanie des horts ».
Procès des vingt-deux accusés du cloître Saint Méry, évènemens des 5 et 6 juin 1832 :, suivi de pièces justificatives
Armand Marrast
Hachette BNF
17,50 €
Des lois des 17-23 juillet 1856 sur l'arbitrage forcé et les sociétés en commandite par actions
BEDARRIDE-J
Hachette BNF
18,00 €
Des droits et des devoirs de la société envers les ouvriers, par un industriel du Bas-Rhin
XXX
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9,50 €
Instructions pratiques à l'usage des inventeurs, Commentaire des lois qui régissent actuellement les brevets d'invention dans les pays industriels
Eugène Armengaud
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11,90 €
Le Tarif général et raisonné des notaires, Étude sur les principes et le mode de rémunération des actes notariés
Albert Amiaud
Hachette BNF
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De la Réforme ultérieure des lois civiles, Suite et complément des autres ouvrages du même sur cette matière
Jean de Dieu d'Olivier
Hachette BNF
19,50 €
Instruction du 22 avril 1908 relative aux appels périodiques en temps de paix des hommes, des différentes catégories de réserves
XXX
Hachette BNF
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Recueil d'édits, déclarations et arrêts concernant la juridiction des chambres des comptes, avec quelques observations pour servir au procès
COLLECTIF
Hachette BNF
14,90 €