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Le refus du mandat impératif en droit constitutionnel français
Clémence Lavigne
Librairie générale de droit et de jurisprudence
72,00 €
LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR EN MATIERE FISCALE
José Martinez-Mehlinger
L'Harmattan
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Le paradigme de la croissance en droit public
Véronique Coq, Hugo Devillers, Maxence Chambon
LEXISNEXIS
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De La Contagion
Thomas Le Roux
Vendemiaire
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Université de Paris. Faculté de droit. La Caisse nationale d'assurances en cas d'accidents., Thèse pour le doctorat. L'acte public sera soutenu le 2 juin 1900
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L'impôt sur la rente : thèse pour le doctorat, l'acte public sera soutenu le 2 mai 1900
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Thèse pour le doctorat soutenu le 2 février 1859. Faculté de droit de Paris
Albert André
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Mélanges en l'honneur du professeur Reynald Ottenhof - Le champ pénal - Le champ pénal, Le champ pénal
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Dalloz
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