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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissemens, franc-fiefs, nouvel-acquêt et indemnité. Tome 1
Dubost
Hachette BNF
39,40 €
Loi du 9 mars 1891 sur les droits de l'époux survivant dans la succession de son conjoint
Floucaud-Pénardille
Hachette BNF
19,00 €
Édict du roy du 30 juillet 1633, portant augmentation des seize sols sur chacun minot de sel
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Essai sur la légitimité du droit de coalition : les grèves de 1900 en France et à l'étranger
A Hours
Hachette BNF
17,50 €
Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissemens, franc-fiefs, nouvel-acquêt et indemnité. Tome 2
Dubost
Hachette BNF
33,00 €
Études sur la législation charitable, vues de réformes financières et administratives, dans le régime des établissemens de bienfaisance
Léonce de Lamothe
Hachette BNF
13,90 €
Essai sur la persistance de l'insaisissabilité dotale au cas de transformation de la dot, après la dissolution du mariage
Pierre Regnault
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire. Texte officiel annoté, avec tous les tableaux annexés
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €