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4110 résultats pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Études sur la législation charitable, vues de réformes financières et administratives, dans le régime des établissemens de bienfaisance
Léonce de Lamothe
Hachette BNF
13,90 €
Essai sur la persistance de l'insaisissabilité dotale au cas de transformation de la dot, après la dissolution du mariage
Pierre Regnault
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire. Texte officiel annoté, avec tous les tableaux annexés
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Réglementation du contrôle des assurances sur la vie, Ministère du commerce. Direction de l'assurance et de la prévoyance sociales.
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
Solution possible de la proposition de loi présentée par M. Ducuing, sur les concordats et liquidations judiciaires
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Impressions sur le rapport de la Commission internationale réunie au Caire, Les capitulations et la réforme judiciaire en Égypte
COLLECTIF
Hachette BNF
11,90 €
Deux études de droit lorrain, un nouvel exemple d'urfehde, les droits de vue sur le cimetière d'Autreville
Charles Guyot
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Étude sur l'amélioration progressive de la condition des femmes, en droit romain et français. Faculté de Grenoble
A. Grindon
Hachette BNF
19,00 €