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Recueil méthodique et raisonné des lois et règlements sur la voirie,, les alignements et la police des constructions . Nouvelle édition

Henri-Jean-Baptiste Davenne

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Code des ouvriers, ou recueil méthodique des lois et règlements concernant les ouvriers, chefs d'atelier, contre-maîtres

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De la personnalité des cités en droit romain, et des communes en droit français :, thèse pour le doctorat

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Déclaration du 2 septembre 1627, confirmant l'establissement des Bureaux généraux, et Chambres ecclésiastiques, pour la cognaissance des décimes

Louis XIII

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Supplément à la seconde édition du Traité des donations, des testamens, et de toutes autres dispositions gratuites

Jean Grenier

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Les paradoxes du développement - 1re ed., Sociologie politique des dispositifs de normalisation des populations indiennes au Mexique

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Une révolution fiscale, transformations successives des droits fixes de timbre, et d'enregistrement en une taxe proportionnelle à l'importance des affaires

Henri Chevresson

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Règlement des sections du département du Rhône de la Société des droits de l'homme et du citoyen

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