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Traité de l'occupation suivant le droit naturel, le droit civil et le droit international

Édouard Tartarin

Hachette BNF

20,50 €

Législation concernant le bulletin des lois, le moniteur des communes, le bulletin des communes

Imp. nationale

Hachette BNF

12,90 €

Voies d'exécution sur les biens des débiteurs dans le droit romain et dans l'ancien droit français, Appendice sur les effets de la saisie arrêt dans le droit actuel. Tome 2

Jules-Édouard Tambour

Hachette BNF

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Le Sourd-Muet devant la loi française, ses droits, ses devoirs, le sourd-muet et le Code civil, le sourd-muet et le Code d'instruction criminelle

Adolphe Bélanger

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Le Notariat belge et le notariat français, réformes nécessaires

Hervé

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9,50 €

Ordonnance concernant le commandement et le service des places

Louis XV

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Instruction sur le mode d'adjudication de la fourniture des toiles à doublure en lin et en coton, nécessaires au service de l'habillement du 1er janvier 1894 au 31 décembre 1899

COLLECTIF

Hachette BNF

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Thèse de doctorat. Du Rôle des esclaves et des affranchis dans le commerce en droit romain, Situation des obligataires au cas de faillite en droit français. Faculté de droit de Paris

Louis Juglar

Hachette BNF

21,50 €