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Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre du 22 juillet 1681, servant de règlement sur plusieurs droits de ses fermes et sur tous en général

Louis XIV

Hachette BNF

13,90 €

Lettres patentes de declaration du Roy du 14 may 1627, portant deffense à tous ses subjectz de faire aucun trafficq n'y commerce au royaume d'Angleterre

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Declaration du roy, portant attribution en heredité de quatre deniers pour livre, à prendre sur le prix des adjudications qui se feront par decret, en tous sieges presidiaux

France

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9,50 €

Juridiction commerciale. Relevé de tous les actes du ministère des greffiers des tribunaux civils, qui exercent la juridiction commerciale, suivi de la nomenclature de toutes les formalités

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Code des pensions civiles, contenant la loi du 9 juin 1855, le décret du 9 novembre, suivant et tous les règlements antérieurs, avec commentaires. 3e édition

COLLECTIF

Hachette BNF

21,50 €

Traité de la prisée et de la vente aux enchères des meubles et des marchandises. Tome 1, avec formules de tous les actes des officiers priseurs ou vendeurs

LE HIR-J-L

Hachette BNF

29,50 €

Code du commerce de bois et de charbon pour l'approvisionnement de Paris, Recueil général de tous les arrêts du Conseil, arrêts de règlements relatifs au commerce

André Marie Jean Jacques Dupin

Hachette BNF

34,40 €

Des faillites et banqueroutes, formulaire général et résumé pratique de législation, Partie 2, de jurisprudence et de doctrine, pour rendre pratiques pour tous la procédure et l'exercice

Laroque-Sayssinel

Hachette BNF

31,50 €