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Décret portant suppression du conseil d'amirauté et créant trois emplois d'inspecteurs généraux, une commission d'avancement, et réorganisant le service hydrographique
COLLECTIF
Hachette BNF
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La Solution pacifique des litiges internationaux avant et depuis la Société des nations, Étude de droit international et d'histoire diplomatique
Olof Höijer, Isaac Arnauld
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Courtes Réflexions sur les pouvoirs électifs et héréditaires, et sur l'équilibre qu'il faut établir entre eux, 1er juillet
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LE DROIT SAISI PAR LA MORALE - ETUDES REUNIES ET PRESENTEES PAR JACQUES KRYNEN, ÉTUDES RÉUNIES ET PRÉSENTÉES PAR JACQUES KRYNEN
Jacques Krynen
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Traité théorique, pratique et complet des assurances maritimes, suivi d'un Appendice sur les assurances terrestres, et de formules annotées
L. Giraudeau
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Le secret professionnel de l'avocat et la jurisprudence européenne / Legal professional ..., Actes du colloque des 21 et 22 janvier 2010
Dean Spielmann, Paul Martens, Richard Plender, Nicholas Forwood
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Convention de Paris du 20 mars 1883, modifiée et complétée par les conférences de Rome, de Madrid et de Bruxelles
Charles-Félix Constant
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Les arrêts illustrés 2 (deuxième édition), Les barons du droit et la course aux arrêts
Astrid Boyer, Charlotte Trarieux
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