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Le Droit pénal de la république athénienne, précédé d'une étude sur le droit criminel de la Grèce légendaire
THONISSEN-J
Hachette BNF
31,50 €
Pratique criminelle des cours et tribunaux, résumé de la jurisprudence, sur les codes d'instruction criminelle et pénal. Code d'instruction criminelle
Faustin Hélie
Hachette BNF
35,40 €
Précis sur le provisoire pour Mme la présidente de Saint-Vincent, contre M. le maréchal de Richelieu
Vence, Jolly
Hachette BNF
9,50 €
Édict du Roy Henry III de septembre 1587 sur la reduction de ses officiers, thresoriers payeurs, de sa gendarmerie
France, Henri IV, Henri III
Hachette BNF
11,90 €
Ordonnance du roy du 7 mai 1750, sur le maniement des armes de l'infanterie françoise et étrangère
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Déclarations des 18 janvier et 14 mars 1613 sur les édicts des duels, portant confirmation et augmentation d'iceux
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Extrait de l'ordonnance du roi du 19 mars 1823 sur le traitement et les revues de l'armée de terre
Louis XVIII
Hachette BNF
26,50 €
Arrêts notables rendus par la Cour royale de Dijon, relativement aux créances sur émigrés, avec un précis des plaidoiries
Cour d'appel
Hachette BNF
9,50 €