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pour « plenel pour les musulmans ».
Le droit pénal étudié dans ses principes, dans les usages et les lois des différents peuples Tome 1
Joseph Tissot
Hachette BNF
30,00 €
De la jurisprudence des arrêts, à l'usage de ceux qui les font et de ceux qui les citent
André-Marie-Jean-Jacques Dupin
Hachette BNF
19,50 €
Oeuvres. Nouvelle édition, Table de concordance entre les articles du Code civil et les passages de Pothier
Robert-Joseph Pothier
Hachette BNF
20,50 €
Violences sexuelles sur les mineures et les femmes en RD Congo, Responsabilité civile et pénale de la communauté internationale
Cornely Muleka Katembo
L'Harmattan
17,00 €
Ordonnance du roi du 14 septembre 1764, concernant les gardes du pavillon et de la marine, et les volontaires
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Essais de téléologie juridique, 2, Les mobiles dans les actes juridiques du droit privé, Réimpression de l'édition de 1928
Louis Josserand
Dalloz
50,00 €
Le Droit et les sociétés. De l'obligation du versement du quart, par les apporteurs possesseurs d'actions libérées de moitié
BITTARD DES PORTES-R
Hachette BNF
9,50 €
Instructions pratiques à l'usage des inventeurs, Commentaire des lois qui régissent actuellement les brevets d'invention dans les pays industriels
Eugène Armengaud
Hachette BNF
11,50 €