Rayons
66
Introduction au droit
501
Histoire du droit
605
Philosophie et sociologie du droit
96
Droit comparé
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Circulaire relative à la remonte des corps de troupe à cheval et des écoles militaires
Anonyme
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnances concernant la Chambre des monnoyes et sa jurisdiction
Henri II
Hachette BNF
9,50 €
Recueil de tous les édicts, déclarations et lettre de jussion, donnez à St-Germain-en-Laye en 1667
Louis XIV
Hachette BNF
11,90 €
Législation de la propriété littéraire et artistique, suivie d'un résumé du droit international français et de la législation des pays étrangers
Jules Delalain
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Acte pour la licence. Code Civil. Forme des donations entre-vifs. Droit commercial. Lettre de change, Droit administratif. Compétence administrative et judiciaire en ce qui concerne le trésor public
Etienne-François Delmas
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Thèse de licence. Procédure civile. De la Distribution par contribution. Code Napoléon. Des Rentes, perpétuelles et viagères. Droit criminel. Réhabilitation du condamné. Faculte de droit de Toulouse
Nicolas Duffard
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Thèse doctorat. Du domaine public de l'État, de l'État à Rome, des biens qui composent
Paul Baillière
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Statuts et règlemens des maîtres et marchands tapissiers de la ville, prévôté et vicomté de Paris
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Hachette BNF
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