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Arrêté du 20 décembre 1833, contenant règlement sur les poursuites en matière de contributions, directes dans la ville de Paris
Seine
Hachette BNF
14,90 €
Observations et maximes sur les matières criminelles, à l'usage des juges, avocats, procureurs, greffiers, huissiers pour instruire un procès criminel
Antoine Bruneau
Hachette BNF
25,00 €
Un Mot sur la proposition de M. J.-J. de Sellon pour la suppression de la peine de mort
DE SELLON-J-J
Hachette BNF
18,00 €
Discours sur le droit de propriété : lus au Lycée les 9 décembre 1800 et 18 janvier 1801
Pierre-Louis Roederer
Hachette BNF
11,00 €
Plaidoyer sur cette question Le juif français doit-il être soumis à prêter le serment more judaïco ?
Adolphe Crémieux
Hachette BNF
9,50 €
Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes, ou Dictionnaire historique et judiciaire. Tome 2
Nicolas-Toussaint Des Essarts
Hachette BNF
26,50 €
Traité pratique des fonctions de procureur du roi. Tome 1, suivi d'une discussion sur la question de duel
Alexandre de Molènes
Hachette BNF
30,50 €
Actes de notoriété donnés au Châtelet de Paris sur la jurisprudence, et les usages qui s'y observent. 3e édition
Jean Le Camus, Châtelet de Paris, Jean-Baptiste Denisart, Charles Jacques Boudequin de. Éditeur scientifique Varicourt
Hachette BNF
35,50 €