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pour « la fabrique des salauds ».
La Nouvelle loi militaire et les dispensés des écoles nationales d'agriculture, et de l'Institut national agronomique
Robert Nithard
Hachette BNF
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Opinion et projet de loi sur la responsabilité des ministres et de tous leurs agents
Louis-Marie Perenon
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De la situation des israélites indigènes quant à leur état civil
E. Darbon
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Étude sur quelques lois récentes relatives à la répression des délits commis hors du territoire
RENAULT-L
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De la Constitution des sociétés en vue de l'établissement d'écoles libres
BENOIST-J-A
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Législation française des chemins de fer et de la télégraphie électrique. 2e édition
Toussaint-Ange Cotelle
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Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien. 6e édition, précédée de l'Histoire de la législation romaine
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
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Guide des expropriations pour cause d'utilité publique, contenant la loi du 3 mai 1841
Théodore Homberg
Hachette BNF
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