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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Commentaire théorique et pratique de la loi sur les loyers, votée par l'Assemblée nationale le 21 avril 1871
Jules Heu
Hachette BNF
11,90 €
De la procédure du divorce, analyse de la loi des 17-27 juillet 1884 sur le divorce
Flandin
Hachette BNF
10,90 €
Loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, expliquée et commentée par le citoyen Aimé Lavy,
France
Hachette BNF
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Observations du cit, sur le projet de code civil présenté à la commission nommée par le gouvernement
Jean de Dieu d'Olivier
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Essai sur la loi du 6 février 1893, portant modification du régime de la séparation de corps, thèse
Bertet
Hachette BNF
18,50 €
Texte complet de la nouvelle loi sur les accidents du travail du 11 avril 1898, y compris le décret
Bancal
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Influence du criminel sur le civil, quant à l'autorité de la chose jugée & quant à la prescription
Versigny
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Faculté de droit de Toulouse. Étude sur la condition légale de la femme dans le mariage. Thèse
Besset
Hachette BNF
20,50 €