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pour « plenel pour les musulmans ».
Instruction générale du 2 mars 1886 sur les mutations. Extrait pour le service des percepteurs
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Règlement pour les frais de comparution en justice et le transfèrement des prisonniers
COLLECTIF
Hachette BNF
16,50 €
Méthode, ou Instruction sur la perception des honoraires des notaires pour tous les actes
Renaud
Hachette BNF
17,00 €
Les Donations entre époux en droit romain et en droit français, thèse pour le doctorat
J Tropamer
Hachette BNF
17,50 €
Nouveau code annoté de la presse, pour la France, l'Algérie & les colonies, Concordance synoptique
Gustave Rousset
Hachette BNF
24,50 €
POUR UNE THEORIE MICROPOLITIQUE DU DROIT
Pierre Moor
Presses universitaires de France
29,50 €
Cahier des charges communes, du 22 avril 1914, pour la fourniture des fourrages dans les brigades, de gendarmerie stationnées dans les localités autres que les places de garnison
H. Charles-Lavauzelle
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes, dans leur travail. Instruction provisoire D. pour application dans les établissements militaires
XXX
Hachette BNF
9,50 €