Rayons
67
Introduction au droit
499
Histoire du droit
608
Philosophie et sociologie du droit
95
Droit comparé
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Ordonnances concernant la Chambre des monnoyes et sa jurisdiction
Henri II
Hachette BNF
9,50 €
Recueil de tous les édicts, déclarations et lettre de jussion, donnez à St-Germain-en-Laye en 1667
Louis XIV
Hachette BNF
11,90 €
Législation de la propriété littéraire et artistique, suivie d'un résumé du droit international français et de la législation des pays étrangers
Jules Delalain
Hachette BNF
17,50 €
Acte pour la licence. Code Civil. Forme des donations entre-vifs. Droit commercial. Lettre de change, Droit administratif. Compétence administrative et judiciaire en ce qui concerne le trésor public
Etienne-François Delmas
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de licence. Procédure civile. De la Distribution par contribution. Code Napoléon. Des Rentes, perpétuelles et viagères. Droit criminel. Réhabilitation du condamné. Faculte de droit de Toulouse
Nicolas Duffard
Hachette BNF
9,50 €
Thèse doctorat. Du domaine public de l'État, de l'État à Rome, des biens qui composent
Paul Baillière
Hachette BNF
19,50 €
Statuts et règlemens des maîtres et marchands tapissiers de la ville, prévôté et vicomté de Paris
Louis XIV, Louis XIII, François II
Hachette BNF
12,90 €
Lettres-patentes du Roi du 27 juin 1790, sur le décret de l'Assemblée nationale
Émile-Nicolas Rousseau
Hachette BNF
13,90 €