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Lettres patentes du Roy en forme d'Edict touchant le don faict par Sa Majesté des duchez d'Orleans, Chartres et Comté de Blois à monseigneur son frère unique en tiltre d'apanage
Louis XIII
Hachette BNF
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Des Donations entre époux dans le droit romain, le droit coutumier et le Code Napoléon
Bertheville
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De l'obligation alimentaire sous le droit romain, le droit coutumier et le Code civil
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Le Crédit libre pour le travail libre, et le Saint-Simonisme à l'oeuvre
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DROIT ET CULTURES 48
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