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pour « plenel pour les musulmans ».
Acte pour la licence. Code de procédure civile. De l'appel, sauf les évocations, art. 473, Droit commercial. De la lettre de change, de l'acceptation. Faculté de droit de Toulouse
Alexandre-Louis-Antoine Anquimbert
Hachette BNF
9,50 €
Sur le projet de loi, ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459, 466 du Code civil, relatifs à la vente et au partage amiables des biens de mineurs et des autres personnes incapables
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Mémoire pour C.-M. de Créquy, marquis de Créquy contre F.-L.-M. Le Jeune de la Furjonnière, soi-disant comte de Créquy et contre les sieurs Le Jeune, ses freres
Charles-Marie Créquy, François-Denis Tronchet, Jean-Baptiste Treilhard, de Lambon
Hachette BNF
10,90 €
De l'acceptation et de la répudiation de la Communauté droit français, code Napoléon, thèse pour la licence
Gaston-Marie-Théodore de Caqueray
Hachette BNF
10,90 €
Étude sur l'octroi de mer à La Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion, thèse pour le doctorat
Souply
Hachette BNF
16,50 €
Université de Paris. Faculté de droit. Étude sur l'action disciplinaire de la Légion d'honneur,, Thèse pour le doctorat
Joseph Durieux
Hachette BNF
20,50 €
Des droits du vendeur d'effets mobiliers non payé : thèse pour le doctorat, l'acte public sera, soutenu le 26 mai 1899
Bossert
Hachette BNF
20,00 €
Acte public pour la licence : présenté à la Faculté de droit de Strasbourg, et soutenu, le samedi 30 août 1845,
Germain
Hachette BNF
10,90 €