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Nouvelle instruction ou Style general des huissiers et sergens. Nouvelle edition, Pour dresser tous exploits, proces-verbaux et autres actes concernant leurs fonctions
COLLECTIF
Hachette BNF
33,00 €
Traité pratique des actes privés, et modèles de tous les actes, tant civils que commerciaux que l'on peut faire sous signatures privées
Léopold Malepeyre
Hachette BNF
22,50 €
Petit Manuel à l'usage des commerçants poursuivis devant le Tribunal de police correctionnelle, pour falsification de boissons ou substances alimentaires ou pour tous autres délits de même nature
Albert Chiché
Hachette BNF
9,50 €
Traité de la prisée et de la vente aux enchères des meubles et des marchandises. Tome 2, avec formules de tous les actes des officiers priseurs ou vendeurs
Jean-Louis Le Hir
Hachette BNF
33,00 €
Guide universel ou L'art de faire soi-même ses affaires avec sûreté. 6e édition, ouvrage nécessaire à tous les commerçants, aux propriétaires, manufacturiers, industriels
Victor Doublet, P. Perrève
Hachette BNF
26,50 €
Edict du Roy du 3 septembre 1551, touchant la cognoissance, jurisdiction, et jugement des proces des lutheriens et heretiques, appartenans à tous juges royaulx et présidiaulx
Henri II
Hachette BNF
11,90 €
Édict du Roy sur l'élection d'un juge et quatre consuls des marchans en la ville de Paris, lesquels cognoistront de tous procès et différends pour faict de marchandise
France, Charles IX
Hachette BNF
9,50 €
Jurisprudence complète des cours royales d'Agen, Montpellier, Nîmes, Pau et Toulouse, contenant, en outre, par extrait, tous les arrêts de la Cour de cassation. Tome 1
Grasset
Hachette BNF
29,00 €