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pour « plenel pour les musulmans ».
De la délivrance, pour les inventions industrielles, de titres qui, sous la dénomination de brevets
Antoine-Benoît Vigarosy
Hachette BNF
12,90 €
Des Tribunaux compétents pour valider les saisies mobilières, et des caractères distinctifs de l'action en validité
Ernest Le Gost
Hachette BNF
9,50 €
Les Lois de l'expropriation pour cause d'utilité publique expliquées par la jurisprudence
Léon Daffry de La Monnoye
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33,00 €
Ordonnance du roi concernant les volontaires de la marine, suivie du prospectus pour l'admission
Charles X
Hachette BNF
9,50 €
Édits et règlemens pour l'Université de Dijon . Avec les anciens édits, déclarations & règlemens
Louis XIV
Hachette BNF
11,00 €
De la servitude réelle usagère dans les forêts : thèse pour le doctorat
Gabriel Thomas
Hachette BNF
24,00 €
Règlement pour servir à l'exécution, en ce qui concerne les dépenses des services des beaux-arts
France
Hachette BNF
19,00 €
Livret spécial pour les directions à donner aux militaires isolés ayant droit aux convois
France
Hachette BNF
22,00 €