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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Revision de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels, et le projet Waldeck-Rousseau-Millerand
Étienne Martin Saint-Léon
Hachette BNF
9,50 €
Observations sur la déclaration de plusieurs pairs de France, publiée dans le Moniteur du 27 novembre 1821
Trophime-Gérard de Lally-Tolendal
Hachette BNF
9,50 €
Explication pratique de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, d'après les travaux parlementaires et la jurisprudence
Gustave Dutruc
Hachette BNF
21,50 €
Thèse de doctorat. Étude comparée sur le placement en France et à l'étranger, Faculté de droit de Paris
Georges Normand
Hachette BNF
27,00 €
Le Droit pénal de la république athénienne, précédé d'une étude sur le droit criminel de la Grèce légendaire
Jean Joseph Thonissen
Hachette BNF
31,50 €
Commentaire de la loi du 1er octobre 1917 sur l'ivresse publique et la police des débits de boissons
France
Hachette BNF
9,50 €
Instruction du 3 décembre 1884 relative à l'exécution de la loi du 25 octobre 1884, sur les ventes judiciaires d'immeubles
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Instruction du 18 octobre 1902 sur l'organisation et le fonctionnement de l'école normale, de gymnastique et d'escrime
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €