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pour « plenel pour les musulmans ».
Acte public pour la licence présenté à la faculté de droit de Strasbourg le samedi 17 janvier 1846
Gérard
Hachette BNF
9,50 €
Délibération relative à la proposition de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 2 du n°91
Féraud
Hachette BNF
9,50 €
Acte public pour la licence, exécution de l'article 4, titre 2, loi du 22 ventôse, an XII 1854
Gilbert
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour la demoiselle Le Guay d'Oliva, fille mineure, émancipée d'âge, accusée, contre M. le procureur général, accusateur
Eric Blondel
Hachette BNF
11,00 €
Acte public pour la licence : en exécution de l'article 4, de la loi du 22 ventôse, an 12
Marc André Fabre
Hachette BNF
9,50 €
Proposition au sujet de la création d'un asile d'aliénés pour le département de la Moselle, adressée à M. le Préfet, à M. le Président et à MM. les membres du Conseil général
Jean-François Warin
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire signifié pour les religieux Minimes de la Place Royale, ayant pris le fait et cause, de leur fermier de Froimenteau intimés contre Charles-François de Ventimille, comte du Luc
Doulcet
Hachette BNF
9,50 €
Les Avis donnez en execution de l'arrest du Grand Conseil du 30 juin 1685, Pour servir au procez entre C. de S. Germain et N. Blegny, J. Garrus soy-disans docteurs en medecine
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €