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Élections des Deux-Sèvres. Pétition aux deux chambres suivie de la plainte déposée au conseil d'État, pour la mise en jugement de M. le marquis de Roussy
Impr. de Marchand du Breuil
Hachette BNF
9,50 €
Des Brevets d'imprimeur, des certificats de capacité et nécessité actuelle de donner à l'imprimerie, les réglemens promis par les lois. Tableau général des imprimeries en 1704, 1739, 1810, 1830 et 1840
Georges-Adrien Crapelet
Hachette BNF
14,90 €
Coup d'oeil sur l'ensemble du code civil
Gustave Allègre
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La Réforme de la loi du 27 décembre 1892, rapport, Association nationale française pour la protection légale des travailleurs, séance, 23 février 1911
Charles Arquembourg
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Traité général de droit administratif appliqué, ou Exposé de la doctrine et de la jurisprudence. Tome 4
Gabriel Michel Dufour
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Répertoire général et raisonné de l'enregistrement. Tome 1
Maurice Désiré Garnier
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Thèse de doctorat. La Litiscontestatio en droit romain. Le Retrait successoral en droit français, Faculté de droit de Paris
George Gross
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De la Tacite reconduction dans les assurances terrestres, étude de jurisprudence
Eugène Lefrançois
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