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pour « la cantine de minuit ».
Commentaire théorique et pratique du livre II du Code de commerce, législations comparées. Tome 3
Lucien-Marie de Valroger
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Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence
ECOLE DE DROIT
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Commentaire théorique et pratique du livre II du Code de commerce, législations comparées. Tome 2
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Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur, 1789-1847. Tome 1
Arthur Marais de Beauchamp
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Pétition relative à l'anniversaire du 21 janvier, présentée aux deux Chambres
Galart de Montjoie
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Règlement sur les poursuites en matière de contributions directes, Instruction générale du 20 juin 1859 et arrêté du préfet du 1er mars 1862
Nord-Pas-de-Calais
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Précis d'histoire des sources du droit français, depuis les Gaulois jusqu'à nos jours
Raimond Frédéric de Fresquet
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Factum pour Henry-Jules de Bourbon, prince de Condé, Anne, palatine de Bavières, son épouse, et Henriette-Bénédicte, palatine de Bavière, défensseurs, contre Marie d'Orléans, demanderesse
Robert de Saint-Martin
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