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pour « la cantine de minuit ».
Jus romanum : de probationibus et praesumptionibus ,Droit français : des actes de l'état civil,, de leur rôle dans la preuve du mariage et de la filiation
Bret
Hachette BNF
11,00 €
Manuel des lois de la guerre maritime, projet de manuel fondé, sur l'abolition du droit de capture de la propriété privée ennemie
INSTITUT DE DROIT
Hachette BNF
19,50 €
Droit romain : Action paulienne. Droit français : de l'Autorité de la chose jugée en matière civile., Thèse présentée à la Faculté de droit de Poitiers par Marie-Charles Lecoq,
Lecoq
Hachette BNF
17,50 €
La famille de Treil de Pardailhan défenderesse contre le Comte Jules de Pardaillan demandeur, Tribunal civil de la Seine. Pièces justificatives
XXX
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13,90 €
Jurisprudence de la Cour royale de Grenoble, an VIII-1834, ou Table générale alphabétique et méthodique des arrêts de la Cour royale de Grenoble
Félix Crozet
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Procès de Paul-Louis Courier, vigneron de la Chavonnière, condamné le 28 aout 1821, à l'occasion de son discours sur la souscription de Chambord
COURIER-P-L
Hachette BNF
13,90 €
Thèse pour le doctorat. De la restitution en entier en droit romain, De l'influence de la faillite sur le patrimoine du failli en droit français. Académie de Strasbourg
DOLLFUS-H-A
Hachette BNF
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Faculté de droit de Lyon. Compte rendu des délibérations de la Faculté relatives, à un projet ministériel, de réorganisation des études pour la licence en droit
CAILLEMER-E
Hachette BNF
10,90 €