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pour « la cantine de minuit ».
Lettres patentes pour la franchise des mestiers de la ville de Lyon et exemption de jurande, avec l'arrest du Parlement de Paris,
Henri IV, Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. De la capacité pour donner ou pour recevoir à titre gratuit, Code de commerce. Des Sociétés. Faculté de droit de Toulouse
Joseph Combes
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. De l'interdiction et de la nomination d'un conseil judiciaire, Droit administratif. Du déclassement des matières. Faculté de droit de Toulouse
Auguste Baduel
Hachette BNF
9,50 €
Manuel de la justice de paix de la République d'Haïti ou Traité complet des compétences, et attributions des juges de paix et des officiers ministériels en matière civile
Mullery
Hachette BNF
21,50 €
Des délibérations de la Faculté relatives à un projet ministériel de réorganisation des études, pour la licence en droit, compte rendu. Faculté de droit de Lyon
Exupère Caillemer
Hachette BNF
10,90 €
Thèse de doctorat. De la garantie en cas d'éviction dans la vente, en droit romain et français, Faculté de droit de Paris, 3 août 1857
Pierre-Léon Clément
Hachette BNF
21,50 €
Thèse de doctorat. Sur la recherche de la paternité dans l'ancien droit français et le Code civil, Faculté de droit de Paris, 29 mai 1900
Henri Bloquel
Hachette BNF
20,00 €
Université de France. Académie de Nancy. De la Condition affectant le transport de la propriété, à titre particulier en droit romain et en droit français
Emmanuel Briard
Hachette BNF
22,00 €