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pour « plenel pour les musulmans ».
Acte public pour la licence en exécution de l'art. 4, tit. 2, de la loi du 22 ventôse, an 12
Glandin
Hachette BNF
9,50 €
Thèse présentée à la Faculté de droit de Toulouse pour obtenir le grade de docteur en droit
Fr Griffe
Hachette BNF
16,50 €
Du sénatus-consulte trébellien, en droit romain., Des substitutions permises, en droit français : thèse pour le doctorat
Albert Lefranc
Hachette BNF
16,50 €
Thèse pour la licence. Faculté de droit de Paris : acte publics outenu le jeudi 14 mars 1844
Joseph-Antoine-Félix Faure
Hachette BNF
9,50 €
Humbles remonstrances et supplications au Roy, pour faire vesir l'innocence du sieur Drion, l'un de ses Gentils-hommes servants
XXX
Hachette BNF
11,90 €
Mémoire signifié pour le sieur de Godeheu, secrétaire du roi, contre le nommé Bellon et le sieur Tixier, partie intervenante.
Bougy
Hachette BNF
9,50 €
Faculté de droit de Montpellier. Thèse pour le doctorat., Étude de l'emphytéose en droit romain et en droit français
Lapasset
Hachette BNF
22,00 €
Coutumes générales d'Artois. Tome 2, rédigées dans un ordre didactique et méthodique pour en faciliter l'intelligence, l'étude et l'usage
Roussel de Bouret
Hachette BNF
28,50 €