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Édict du Roy du 4 may 1621, portant attribution aux greffiers des eslections de ce Royaume, sur tous les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets, contribuables aux tailles
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes en forme d'édict, par lesquelles S. M. veut et ordonne que les murailles, de St-Jean-d'Angély soient rasées et les fossez comblez, avec privation de tous les privilèges
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Précis alphabétique de la science notariale. Définition de mots qu'il est essentiel de connaître, formule de tous les actes notariés et la solution d'environ quatre mille questions de droit
P. Delmas de Terregaye
Hachette BNF
32,00 €
Régime des eaux ou Des rivières navigables, flottables ou non, et de tous les autres cours d'eau, Des obligations, droits et actions qui en résultent pour l'Etat et pour les particuliers
François Xavier Paul Garnier
Hachette BNF
25,50 €
Réglementation des centres de vacances et de loisirs, 150 fiches pour mieux comprendre le droit : réglementation des centres, responsabilités, formalités, maltraitance...
Yannick Dubois
Puits fleuri
29,40 €
Diplômes et formations : guide juridique et pratique, Références, conseils et outils pour la protection du candidat et du consommateur. Valeur des diplômes. Choix des établissements. Choix de formations. Enseignement à distance. Publicité mensongère. C...
Yves Le Duc
Puits fleuri
20,00 €
Les successions, Guide pratique, juridique et fiscal à l'usage des héritiers
Suzanne Lannerée
Puits fleuri
24,30 €
Faire construire sa maison sans risque, Guide juridique et pratique
Anna-Belle Marand-Ducreux
Puits fleuri
22,30 €