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pour « la conjuration des imbéciles ».
Répertoire des arrêts de la Cour d'appel de Besançon de l'an VIII à 1871 inclusivement
Paul Perruche de Velna
Hachette BNF
33,00 €
Des donations entre époux en droit romain. De la quotité disponible entre époux : thèse
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Notes et documents concernant la législation douanière des pétroles en France. 1891-1892
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Des Rapports de la souveraineté fédérale et locales aux États-Unis. Thèse pour le doctorat
Henry Lacaze
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De la cession des créances : droit romain et droit français De l'endossement : Code de commerce
Thibaudeau
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Des mutations de la propriété immobilière, par actes entre vifs : thèse pour le doctorat
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De la propriété des mines en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat
Sengensse
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De l'acquisition et de l'extinction des droits d'usage par la prescription, dans les forêts
Impr. Thibaud-Landriot Frères, libr.
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