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Questions notables sur les servitudes qui ne peuvent pas s'acquérir par la prescription
Vanier
Hachette BNF
29,50 €
These de doctorat. De la Stipulatio poenae en droit romain. De la Clause penale en droit francais, Faculte de droit de Paris
Antoine Maurel
Hachette BNF
20,00 €
Élections des Deux-Sèvres. Pétition aux deux chambres suivie de la plainte déposée au conseil d'État, pour la mise en jugement de M. le marquis de Roussy
Impr. de Marchand du Breuil
Hachette BNF
9,50 €
Des Brevets d'imprimeur, des certificats de capacité et nécessité actuelle de donner à l'imprimerie, les réglemens promis par les lois. Tableau général des imprimeries en 1704, 1739, 1810, 1830 et 1840
Georges-Adrien Crapelet
Hachette BNF
14,90 €
Coup d'oeil sur l'ensemble du code civil
Gustave Allègre
Hachette BNF
9,50 €
La Réforme de la loi du 27 décembre 1892, rapport, Association nationale française pour la protection légale des travailleurs, séance, 23 février 1911
Charles Arquembourg
Hachette BNF
9,50 €
Traité général de droit administratif appliqué, ou Exposé de la doctrine et de la jurisprudence. Tome 4
Gabriel Michel Dufour
Hachette BNF
37,90 €
Répertoire général et raisonné de l'enregistrement. Tome 1
Maurice Désiré Garnier
Hachette BNF
53,00 €