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Texte du projet de loi sur le contrat de travail, note et délibération de l'Union, Union des syndicats patronaux des industries textiles de France
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Notice sur M. Guilhem de Clermont Lodève de Sainte-Croix, insérée dans le Catalogue des livres de sa bibliothèque, juin 1809
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Histoire du droit de succession en France, au moyen-âge, précédée d'une Notice sur la vie et les ouvrages de Gans
Eduard Gans
Hachette BNF
22,00 €
Décrets sur l'organisation de l'école militaire d'infanterie. Instructions et programmes, pour l'admission des sous-officiers à cette école. Texte officiel mis au courant de la législation
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Thèse de doctorat. Du Domaine congéable ou bail à convenant en droit français, Étude sur l'in bonis ou propriété prétorienne en droit romain
Louis-Henry de Villeneuve
Hachette BNF
24,00 €
Thèse de doctorat. Des Paris sur les courses de chevaux, étude de droit civil et de droit pénal, Faculté de droit de Paris, 14 juin 1900
Jacques Cellier
Hachette BNF
19,50 €
Du Droit des colonies françaises à une représentation réelle, De la nécessité d'une diminution sur la taxe des sucres des colonies françaises
Poirié Saint-Aurèle
Hachette BNF
11,50 €
Commentaire de la loi du 27 février 1880 sur l'aliénation des valeurs mobilières, appartenant aux mineurs et interdits, et la conversion de ces valeurs
Ambroise Buchère
Hachette BNF
18,00 €