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Histoire élémentaire du droit français, depuis ses origines gauloises, jusqu'à la rédaction de nos codes modernes
Édouard Guétat
Hachette BNF
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Du Droit de destruction des animaux malfaisants ou nuisibles et de la louveterie. 2e édition
François-Ferdinand Villequez
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Traité de la juridiction civile-judiciaire du juge de paix, édition augmentée d'un supplément
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Le contrat d'édition et la nouvelle loi allemande du 19 juin 1901
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Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale. 2e édition. Tome 2
Jassuda Bédarride
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Loi du 22 Juillet 1889. Instruction sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture
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Texte de la loi du 8 décembre 1883 relative à l'élection des juges consulaires
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Étude de la loi sur les aliénés du 30 juin 1838
Henri Taguet
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