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De la destruction du régime féodal ou Commentaires sur les nouvelles lois relatives aux droits, ci-devant féodaux et censuels, à leur rachat et liquidation
Charles-Georges-Thomas Garnier
Hachette BNF
19,50 €
Rapport sur les réformes à apporter aux lois relatives à la protection des marques de fabrique, françaises en France et à l'étranger
Julien Hayem
Hachette BNF
9,50 €
Sur la législation du travail adressé par l'Union des syndicats patronaux, des industries textiles de France à M. le ministre du commerce et de l'industrie
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Les Vignes à complant devant la raison et devant la loi, étude sur la législation, du contrat de complant depuis le XIIe siècle jusqu'en 1909
ROBERT-G
Hachette BNF
17,50 €
Des biens communaux et de la police rurale et forestière., Avec une notice historique sur la vie et les ouvrages de l'auteur. 3e édition
Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey
Hachette BNF
33,00 €
Code composé. 1. Contributions directes sur les patentes. 2. Dimensions et prix du papier timbré, 3. Concordance des calendriers républicain et grégorien. 4. Barêmes ou comptes faits
Ambaud
Hachette BNF
19,00 €
Essais de jurisprudence sur toutes sortes de sujets, questions de droit civil et canonique, Tome 2, points de coutume et matières ecclésiastiques.
Huerne de La Mothe
Hachette BNF
25,50 €
Histoire de l'usure chez les Égyptiens, les Juifs, les Grecs, les Romains, nos ancêtres, et les Chinois et considération sur les ravages qu'elle exerce actuellement en France
Pierre B. Boucher
Hachette BNF
20,00 €