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Convention du 29 mai 1845. Le commerce replacé sous la surveillance exclusive de notre pavillon
Joseph-Charles-Mathieu Mathieu de La Redorte
Hachette BNF
9,50 €
Dénonciation contre la Société des bonnes études, comme affiliation jésuitique, pour servir d'appendice à la dénonciation de M. le Comte de Montlosier
Duchateau
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Code pénal hongrois des crimes et des délits, 28 mai 1878, et Code pénal hongrois des contraventions, 14 juin 1879
Hongrie
Hachette BNF
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École des condamnés, conférences sur la moralité des lois pénales. Tome 1
Louis-Augustin-Aimé Marquet-Vasselot
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Du Mariage, examen comparatif des principes qui le régissent suivant le Code civil français, le droit romain, le droit canonique et la législation des États modernes
J.-B. Duchesne
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Sixième procès du Précurseur. Plaidoyer. Défense de M. Anselme Pétetin
Jules Favre
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Traité pratique des douanes. Année 1862
A. Delandre
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Étude historique sur la revendication des meubles, en droit français
Émile Jobbé-Duval
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