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4086 résultats pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Edict du 4 mars 1632, portant attribution en heredité aux trois receveurs collecteurs des droicts, alienez sur les tailles, de pareil droict, qu'aux receveurs desdites tailles
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du Roy, pour faire payer par les acquereurs de son domaine, soit à perpetuité, ou à faculté de rachapt, les charges estans sur iceluy
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour le doctorat. Étude sur la litis contestatio en droit romain, et les effets de la demande en justice en droit français
TARDIF-J
Hachette BNF
29,00 €
Suite de la Table chronologique des édits, déclarations, lettres patentes, sur arrêts registrés au Parlement de Metz, ensemble des arrêts de règlemens rendus par ladite Cour
Louis XV
Hachette BNF
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Sur la pétition des peintres, sculpteurs, graveurs, architectes, relativement au droit de patante, Corps législatif, Conseil des Cinq-Cent, Séance du 25 vendémiaire an V
Louis-Sébastien Mercier
Hachette BNF
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Observations sur le mémoire de Mme de Saint-Vincent intitulé Reproches, pour le Mal duc de Richelieu, pair de France, accusateur, contre madame de Saint-Vincent, accusée
François-Denis Tronchet
Hachette BNF
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Dissertation sur les coutumes générales anciennes et nouvelles du duché de Lorraine, Donations entre vifs, simples, mutuelles et à cause de noces
François-Xavier Breyé
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25,50 €
Droit public et administratif français ou Analyse et résultat des dispositions législatives, et réglementaires sur toutes les matières d'intérêt public et d'administration. Tome 4
Adèle-Gabriel-Denis Bouchené Lefer
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30,50 €