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Droit civil
Louis Martin
Hachette BNF
31,50 €
Législation algérienne. Les tribunaux répressifs indigènes, Les décrets des 29 mars et 28 mai 1902, 9 août 1903
Gilbert Massonié
Hachette BNF
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Du Casus non existentium liberorum dans les Novelles de Justinien
Henry Monnier
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Thèse de doctorat. De la Novation. Faculté de droit de Paris, 27 juillet 1864
Félix-Fernand-Octave Piarron-Demondésir
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Proudhon au tribunal de la pénitence
Ernest Grégoire
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Thèse de doctorat. Legs de libération en droit romain. Fin de non-recevoir et des prescriptions, établies en matière de transport par terre en droit français. Faculté de droit de Paris
René Hersent
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Thèse de doctorat. Des Conflits de lois relatifs aux successions Ab intestat et testamentaires, Faculté de droit de Paris
Pierre-Eugène Jousselin
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Législation étrangère en ce qui concerne le vagabondage
Edmond Kelly
Hachette BNF
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