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Observations sur les lois des 15 juin 1872 et 8 février 1902 relatives aux titres au porteur perdus, volés ou détruits
WAGNER-A
Hachette BNF
9,50 €
Ministère de la Guerre. Décret du 2 aout 1912, portant application aux colonies du règlement du 7 octobre 1909 sur le service de place
France
Hachette BNF
9,50 €
Règlement et mesures pour l'exécution du règlement de police sur la prostitution du 18 avril 1844, arrêtées par le collège des bourgmestre et échevins
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Reglement sur le devoir et office des chirurgiens et apothiquaires, dressé par nos seigneurs du parlement de Dauphin, selon les patentes et commission de mai 1607
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Edict du roy du 29 novembre 1602, sur la reduction des rentes qui se constituëront d'ores-navant, à prix d'argent au denier quatozre
Parlement de Rouen, France, Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Manuel des conseils de discipline de la garde nationale de Paris, Dispositions des lois et règlements sur le service de la discipline de la garde nationale
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
Traité des deux puissances ou Maximes sur l'abus, Avec les preuves tirées du droit canonique, des principes du droit public et de l'histoire
Louis-Étienne de Foy
Hachette BNF
26,00 €
Proclamation du Roi du 28 août 1790, sur le décret de l'Assemblée Nationale, qui désigne les villes où seront placés les tribunaux de districts
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €