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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Mémoire adressé à la commission nommée pour la réforme et la codification de nos lois sur la presse, Chambre des Députés, février 1877
Esterno
Hachette BNF
11,00 €
Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur, Jurisprudence et avis des conseils de l'Instruction publique et du Conseil d'État, 1884-1889
Arthur Marais de Beauchamp
Hachette BNF
41,00 €
Études sur les causes des erreurs judiciaires. Affaire Donou-Cadot, Un grand procès criminel au XIXe, débats et plaidoiries. Parricide de Vouziers, Affaire Benoist
ROCH-E
Hachette BNF
30,00 €
Dissertation sur l'accroissement entre les héritiers testamentaires et les co-légataires aux, diverses époques du droit romain : lois Julia et Papia Poppaea en ce qui concerne la caducité
Machelard
Hachette BNF
25,50 €
Pour la licence en droit. Sur l'effet des conventions, la demande en interdiction, et l'apposition des scelles en cas de faillite. Faculté de droit de Strasbourg
TRAWITZ-C-H
Hachette BNF
9,50 €
Étude sur M. J.-J. Marquis, avocat, membre de l'Assemblée constituante, juge, au tribunal de cassation et premier préfet de la Meurthe
SALMON-C-A
Hachette BNF
9,50 €
Chambre de commerce d'Amiens. Projet de loi portant modification à la législation sur les protêts, , rapport présenté par M. Charles Labbé, dans la séance du 1er juillet 1885
Charles Labbé
Hachette BNF
9,50 €
Étude sur les cas de non-culpabilité et excuses en matière pénale, suivant la science rationnelle, la législation positive et la jurisprudence
Lasserre
Hachette BNF
27,00 €